Conventions en Charente

L’intervention des bénévoles accompagnants les personnes en soins palliatifs dans les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux est soumise à une convention. Elle précise :

• les conditions d’interventions des bénévoles,
• les engagements de l’établissement,
• le fonctionnement.

La convention est établie pour un an elle est renouvelée par tacite reconduction.

Le contrat, sauf situation d’urgence, ne peut être dénoncé qu’après un préavis de deux mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les structures avec lesquelles l’ASP 16 a signé une convention

Les Bilans Annuels

Comme le prévoit la convention signée avec les établissements et conformément à la loi du 10 Juin 1999, Article 10, et au Décret N°2000.1004 du 16 Octobre 2000, relatif à la convention type, un Bilan Annuel de fonctionnement des accompagnants bénévoles est réalisé chaque année.

Le Bilan Annuel permet :

1. d’établir un état des lieux de fonctionnement et de l’organisation d’une équipe d’accompagnants bénévoles.
2. d’évaluer régulièrement le fonctionnement de cette équipe avec l’établissement, l’équipe de soins et préconiser des réajustements si nécessaire.
3. d’établir des liens et de renforcer la connaissance mutuelle.

Ces rencontres ont lieu habituellement en présence des représentants de l’ASP16 (Président, Coordinatrice), des bénévoles qui interviennent sur le site et du médecin responsable de l’unité de soins avec le cadre de santé.